Conditions De Service
Conditions d’utilisation
Conditions générales - Eli Paris
1. Définitions et champ d'application
- Offre : les articles proposés à la vente sur notre site.
- Intermédiaire : fait référence à Eli Paris.
- Commande : achat effectué par un client via notre plateforme.
- Délai de rétractation : période légale durant laquelle un consommateur peut annuler son achat.
- Consommateur : personne physique achetant à des fins non commerciales.
- Dropshipping : méthode où le fournisseur expédie directement au client final.
- Formulaire : document à remplir pour exercer le droit de rétractation.
- Droit de rétractation : droit de changer d’avis dans le délai prévu par la loi.
- Acheteur : personne ayant validé une commande sur notre site.
- Fournisseur : tiers en charge de la fabrication et de l’expédition des produits.
- Contrat : accord à distance entre l’acheteur et le fournisseur via notre interface.
- Produit : tout bien proposé à la vente sur notre plateforme en mode dropshipping.
- Par écrit : tout message électronique archivable à long terme.
- Conditions générales : les présentes règles applicables à toute transaction effectuée.
1.2 Ces conditions s’appliquent à toute commande, offre ou modification future.
1.3 Les éventuelles conditions de l’acheteur ne sont valables qu’en cas d’acceptation écrite.
1.4 Certains articles (11.5 à 14) s’appliquent uniquement aux consommateurs.
1.5 Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Une nouvelle clause sera proposée, conforme à l’intention initiale.
2. Livraison par un tiers
2.1 Les coordonnées du fournisseur sont indiquées sur notre site.
2.2 Pour les livraisons hors France, les frais de douane, TVA et autres taxes sont à la charge du client.
2.3 Les prix affichés s’entendent hors frais additionnels sauf mention contraire.
2.4 Les paiements sont reçus par Eli Paris, qui procède ensuite au règlement du fournisseur.
2.5 La différence entre le prix payé et le coût fournisseur constitue notre commission d’intermédiation.
3. Nos offres
3.1 Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les conditions particulières sont précisées sur la fiche produit.
3.3 Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer une offre à tout moment.
3.4 Une description claire est fournie pour chaque produit. Les visuels sont illustratifs — de légères différences de couleur peuvent exister.
3.5 Les images n’ont pas de valeur contractuelle, sauf indication contraire pour une caractéristique essentielle.
3.6 Les erreurs manifestes (ex. : fautes de frappe) ne peuvent engager notre responsabilité pour une commande incorrecte.
4. Formation du contrat
4.1 Le contrat est conclu dès la confirmation de commande par Eli Paris ou le fournisseur.
4.2 Nous nous réservons le droit de refuser une commande motivée (suspicion de fraude, non-respect des conditions, etc.).
5. Tarifs
5.1 Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA.
5.2 Les frais de livraison et autres coûts sont indiqués avant la validation de la commande.
5.3 En cas d’erreur tarifaire manifeste, la commande pourra être annulée avec notification au client.
6. Modalités de paiement
6.1 Le règlement est exigé au moment de la commande, via les moyens de paiement disponibles.
6.2 En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande pourra être annulée.
7. Livraison
7.1 Un délai estimatif est communiqué lors de l’achat.
7.2 Un retard de livraison ne donne pas droit à un remboursement automatique.
7.3 Si la livraison est impossible, le client en sera informé rapidement.
8. Garantie légale
8.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
8.2 Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable après constatation.
9. Réclamations
9.1 Pour toute réclamation, veuillez nous contacter par email en décrivant clairement le problème rencontré.
9.2 Une réponse vous sera apportée sous 14 jours ouvrables.
10. Droit de rétractation
10.1 Conformément à la loi, le consommateur dispose de 14 jours pour annuler sa commande sans justification.
10.2 Ce délai commence à compter de la date de réception du produit.
10.3 Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision via le formulaire de rétractation ou par email.
10.4 Les frais de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire.
11. Exceptions au droit de rétractation
11.1 Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne peuvent être retournés.
11.2 Les articles scellés ne sont pas repris s’ils ont été ouverts (pour des raisons d’hygiène ou de sécurité).
12. Remboursements
12.1 Après réception du retour ou preuve d’expédition, le remboursement est effectué sous 14 jours.
12.2 Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé initialement.
13. Cas de force majeure
13.1 En cas de circonstances exceptionnelles (grève, guerre, catastrophe naturelle, cyberattaque…), Eli Paris ne peut être tenu responsable de retards ou d’interruptions de service.
14. Données personnelles
14.1 Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
14.2 Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en nous contactant par email.
15. Loi applicable et juridiction
15.1 Ces conditions sont régies par le droit suédois.
15.2 En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
15.3 Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux du siège d’Eli Paris seront compétents.
Contact
Marque : Eli Paris
Adresse : Salsavägen 14, 424 54 Angered
Email : info@eli‑paris.com
Téléphone : +46 72‑355 89 23
Service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 (heure locale). Nous répondons sous 1 à 2 jours ouvrés.